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Vente
BRESSUIRE (79)Maison / villa - 6 pièce(s) - 101 m² 143 100 € HN* charge vendeurDont HN* : 6 900 € (6%) Charge acquéreur

Vente
ST GERMAIN DE LONGUE CHAUME (79)Maison / villa - 4 pièce(s) - 122 m² 121 900 € Dont prix de vente : 115 000 €Dont HN* : 6 900 € (6%) Charge acquéreur
Dont HN* : 8 400 € (6%) Charge acquéreur

Vente
LES SABLES D OLONNE (85)Appartement - 1 pièce(s) - 28.86 m² 148 400 € Dont prix de vente : 140 000 €Dont HN* : 8 400 € (6%) Charge acquéreur
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Louis TRARIEUX
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6 RUE DES METIERS
ZONE ALPHAPARC
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Actualités

2 octobre 2023
Le droit de construire et le droit d’utiliser le sol
La précision est apportée par le Conseil d’Etat dans un arrêt rendu le 2 juin dernier. La délivrance d’un permis de construire pour l’édification d’un bâtiment ne s’étend pas à l’utilisation du terrain. Un changement ultérieur du plan local d’urbanisme peut justifier la cessation de l’utilisation.

2 octobre 2023
Osez la médiation ! 5ème semaine de la médiation du 9 au 16 octobre
Du 9 au 16 octobre, les Notaires de France participent à la 5e semaine internationale
22 septembre 2023
La fin du Pacs et le remboursement anticipé du prêt
Dans un avis rendu le 5 juillet dernier, la Cour de cassation considère que le remboursement anticipé d’un prêt pour acquérir un bien immobilier est une dépense de conservation donnant droit à restitution des sommes versées.
La lettre de mon notaire

Lettre n°117
Métiers du notariat : quelles études choisir ?

Lettre n°127
Le régime juridique de la protection des mineurs